Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site copropriete.ma est :
copropriete.ma — contact@copropriete.ma

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous remplissez notre formulaire d'inscription :

• Nom du syndic / résidence
• Nom et prénom du responsable
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Ville
• Nombre d'appartements (optionnel)
• Message libre (optionnel)

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, des données relatives à la gestion de votre copropriété (copropriétaires, cotisations, dépenses) sont également traitées.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter votre demande d'inscription et vous contacter
• Vous fournir l'accès à la plateforme copropriete.ma
• Assurer le support technique
• Améliorer nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprimé lors de la soumission du formulaire d'inscription, ainsi que sur l'exécution du contrat d'abonnement.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la résiliation, conformément aux obligations légales.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Chaque syndic dispose d'une base de données isolée. Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS.

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement) dans le strict respect de la confidentialité.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@copropriete.ma

9. Cookies

Le site copropriete.ma utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application (session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à : contact@copropriete.ma